Mémoire sur le projet de loi 170
1 mars 2022 Mémoires
Dans ce mémoire, le Conseil d’éthique de l’industrie québécoise des boissons alcooliques veut sensibiliser le gouvernement et l’Assemblée nationale aux abus et aux problèmes majeurs éprouvés actuellement dans les domaines de la promotion et de la vente d’alcool au Québec.
À l’aide d’exemples, il illustre à la fois les carences inacceptables des lois en vigueur, le laxisme qui existe dans leur application et le contournement de ces lois avec une facilité déconcertante.
Il souligne également la lourdeur des procédures permettant de sanctionner les délinquants, le manque de moyens pour faire appliquer les lois et le manque de sévérité des sanctions elles-mêmes.
Il propose enfin des pistes de solution qui pourraient pallier les carences identifiées pour mettre fin à la loi de la jungle qui prévaut dans l’état actuel des choses.
