Avis légal
Toutes les pages du site Internet du Conseil d’éthique de l’industrie québécoise des boissons alcooliques et toute information qui y est contenue demeurent la propriété du Conseil d’éthique de l’industrie québécoise des boissons alcooliques. Les utilisateurs qui souhaitent se fier à cette information devraient se référer directement à la source d’information.
Droits d’auteurs
Le Conseil d’éthique de l’industrie québécoise des boissons alcooliques possède et contrôle le contenu de l’information sur ce site. Vous êtes autorisé à utiliser ou reproduire cette information aux conditions suivantes : l’usage est non commercial, à des fins d’usage personnel ou d’information. De plus, si vous reproduisez un document publié sur ce site, vous consentez à ce que l’avis de droits d’auteurs apparaisse sur lesdites reproductions.
Marques de commerce
Toutes les marques de commerce et les noms des programmes utilisés sur ce site réfèrent à une marque de commerce ou à des noms de programmes du Conseil d’éthique de l’industrie québécoise des boissons alcooliques, lesquels sont enregistrés au Canada.
Liens
Ce site peut contenir des liens à d’autres sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle du Conseil d’éthique de l’industrie québécoise des boissons alcooliques. Aussi, le Conseil d’éthique de l’industrie québécoise des boissons alcooliques n’est pas responsable de ces sites et ne fait aucune représentation, ni n’offre aucune garantie concernant leur contenu ou les contenus des sites reliés.
Protection de l’information personnelle
Le Conseil d’éthique de l’industrie québécoise des boissons alcooliques recueille l’information personnelle requise aux commandes de publications disponibles sur le site. L’information personnelle ne peut être utilisée qu’aux fins pour lesquelles elle a été recueillie. Le Conseil d’éthique de l’industrie québécoise des boissons alcooliques identifiera les fins pour lesquelles l’information personnelle est recueillie au moment ou avant le moment où l’information est recueillie.
Juridiction
Le Conseil d’éthique de l’industrie québécoise des boissons alcooliques recueille l’information personnelle requise aux commandes de publications disponibles sur le site. L’information personnelle ne peut être utilisée qu’aux fins pour lesquelles elle a été recueillie. Le Conseil d’éthique de l’industrie québécoise des boissons alcooliques identifiera les fins pour lesquelles l’information personnelle est recueillie au moment ou avant le moment où l’information est recueillie.
